Alliance pour un Nouveau Féminisme Européen (anfe) s’élève contre le vote du Conseil de l’Europe à propos de l’avortement

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Résolution du Conseil de l’Europe, 16 avril 2008

Accès à un avortement sans risque et légal en Europe.

Le Conseil de l’Europe, réuni en Assemblée plénière cette semaine, est appelé à voter une

résolution sur « L’avortement sans risque et légal en Europe». Pour la première fois, une

résolution sera adoptée sur cette question.

Le but de cette résolution est triple :

- dépénaliser l’avortement dans les Etats membres où il est encore interdit ;

- reconnaître pour les femmes le « droit à l’avortement » ;

- favoriser la contraception et rendre obligatoire l’éducation des jeunes à la sexualité

dans les écoles.

Le Parlement européen, lui-même, a déjà adopté ce type de texte sans valeur juridique

contraignante, mais qui laisse cependant dans le vocabulaire et dans l’opinion sa marque.

C’est d’ailleurs à peu près mot pour mot, le texte du Parlement européen.

La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, saisie pour rédiger un

avis, a organisé une audition avec plusieurs ONG en février 2007 : Fédération internationale

des plannings familiaux (IPPF), le Forum parlementaire intereuropéen sur la population et le

développement (FPIPD), la Fédération internationale des professionnels de l’avortement et

de la contraception (IEPFPD), « Aktion Lebensrecht für Alle » (Allemagne), l’Association

suédoise pour l’éducation à la sexualité (RFSU) et « Abortion Rights » (Royaume-Uni). Il est

regrettable qu’aucune ONG représentant la jeunesse ou les familles n’aient été auditionnées,

ni aucune association qui vient en aide aux femmes en grande difficulté et qui tout au long

de l’année accueille ces femmes avec leur détresse psychologique et matérielle.

On peut relever, dans la proposition de résolution dont le rapporteur est Madame Gisela

WURM, Gisela (Autriche, Groupe socialiste) plusieurs ambiguïtés :

1- Si, dans son article 1er, le rapporteur précise que l’avortement ne peut être considéré

comme un moyen de planification des naissances et doit être évité, aucune alternative n’est

proposée aux femmes. Si bien qu’il est difficile d’admettre que le choix des femmes puisse

être « libre et éclairée ». (C’est d’ailleurs le but des entretiens qui existent dans certains

pays, notamment dans les pays d’Europe occidentale et que le rapporteur présente pourtant

comme une contrainte).

Ce rappel n’empêche pas le rapporteur, dans un deuxième temps, de proposer de tout

mettre en oeuvre pour que l’avortement soit plus accessible et moins contraignant pour les

femmes.

2- La proposition de considérer l’avortement comme un « droit des femmes », n’a jamais été

reconnue par les Instances internationales, ni l’ONU, ni l’Union européenne.

Car, s’il est vrai que les droits sexuels et reproductifs sont partie intégrante des droits de

l’homme, il n’y a pas de consensus européen, ni mondial, pour inclure l’avortement dans ces

droits reproductifs. La dernière audition sur la « Santé sexuelle et reproductive »le 29 janvier

dernier, à la commission des Droits de la Femme du Parlement européen en est la preuve.

3- Si, comme l’affirme le rapporteur, l’avortement est la réponse à une grossesse non

programmée, surtout pour des femmes en grande difficulté, il est vraiment regrettable

qu’aucune proposition n’ai été faite pour aider psychologiquement et matériellement ces

femmes à résoudre tous les problèmes d’emploi, de logement et de pauvreté au quotidien.

4- Dans son exposé des motifs, le rapporteur affirme : « Dans un monde idéal, l’avortement

n’existerait pas, non parce qu’il serait interdit, mais parce qu’il serait inutile dans la mesure

où l’on pourrait le plus souvent l’éviter. Nous devons donc chercher à éviter autant

d’avortements que possible ». Ainsi, elle propose de donner aux jeunes adultes (y compris à

l’école) une éducation sexuelle ainsi que des moyens de contraception accessibles et d’un

coût raisonnable. Il est regrettable qu’elle réduise l’éducation sexuelle à la contraception, tout

en niant le rôle que les parents pourraient jouer en tant que premiers éducateurs de leurs

enfants.

5- La reconnaissance du « droit à disposer de son corps », c’est aussi la possibilité de

laisser la vie naissante se développer. C’est ce qu’a rappelé le Président du Parlement

européen, Monsieur Pöttering, lors de la Journée Internationale de la Femme : « Nous

respectons les droits des femmes à décider sur leur propre corps. Mais permettez-moi de

noter, en tant que conviction personnelle, que nous devons faire tout notre possible pour que

des êtres en devenir, aient une chance de vivre. Et pour les hommes, il y a des obligations

particulières d'aider des femmes dans des situations difficiles et qu’elles puissent décider

elles-mêmes de choisir la vie.

En conséquence, le choix ultime d’avorter ou non ne peut appartenir à la femme seule, car la

vie naissante vient de l’homme et de la femme.

La question de l’avortement comme de l’éducation à la sexualité relèvent de la compétence

des Etats membres. On comprend mieux pourquoi un certain lobbying tente de considérer

l’avortement comme un « droit de la femme ». Ce serait le moyen le plus efficace de

l’extraire de la compétence des Etats. Il est donc nécessaire que le Conseil de l’Europe

réaffirme le principe de subsidiarité et la diversité des Etats membres et en fasse une

application juste dans ses textes.

Plusieurs amendements pourraient exprimer ces remarques pour répondre concrètement à

l’intention du rapporteur de tout faire pour diminuer, voir éviter l’avortement (art. 1) :

- Proposer aux femmes enceintes une alternative à l’avortement pour que celles-ci

disposent d’un véritable choix ;

- Assurer une éducation des jeunes à la sexualité qui ne se réduise pas à l’aspect

physique et sentimentale, mais prenne en compte le respect de l’autre et la

responsabilité de ses actes.

- Organiser une véritable aide et une prise en charge des femmes en grande pauvreté

psychologique et matérielle.

Quelque soit le résultat du vote les Etats restent seuls compétents pour légiférer sur cette

question, dans le respect des Traités et des Conventions qu’ils ont ratifiés. C’est la raison

pour laquelle, nous recommandons de voter contre ce projet de résolution.

Document : http://assembly.coe.int/ASP/NewsManager/FMB_NewsManagerView.asp?ID=3644

Elizabeth MONTFORT

Alliance pour un Nouveau Féminisme Européen

 

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