Alliance pour un Nouveau Féminisme Européen (anfe) s’élève contre le vote du Conseil de l’Europe à propos de l’avortement
Résolution du Conseil de l’Europe, 16 avril 2008
Accès à un avortement sans risque et légal en Europe.
Le Conseil de l’Europe, réuni en Assemblée plénière cette semaine, est appelé à voter une
résolution sur « L’avortement sans risque et légal en Europe». Pour la première fois, une
résolution sera adoptée sur cette question.
Le but de cette résolution est triple :
- dépénaliser l’avortement dans les Etats membres où il est encore interdit ;
- reconnaître pour les femmes le « droit à l’avortement » ;
- favoriser la contraception et rendre obligatoire l’éducation des jeunes à la sexualité
dans les écoles.
Le Parlement européen, lui-même, a déjà adopté ce type de texte sans valeur juridique
contraignante, mais qui laisse cependant dans le vocabulaire et dans l’opinion sa marque.
C’est d’ailleurs à peu près mot pour mot, le texte du Parlement européen.
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, saisie pour rédiger un
avis, a organisé une audition avec plusieurs ONG en février 2007 : Fédération internationale
des plannings familiaux (IPPF), le Forum parlementaire intereuropéen sur la population et le
développement (FPIPD), la Fédération internationale des professionnels de l’avortement et
de la contraception (IEPFPD), « Aktion Lebensrecht für Alle » (Allemagne), l’Association
suédoise pour l’éducation à la sexualité (RFSU) et « Abortion Rights » (Royaume-Uni). Il est
regrettable qu’aucune ONG représentant la jeunesse ou les familles n’aient été auditionnées,
ni aucune association qui vient en aide aux femmes en grande difficulté et qui tout au long
de l’année accueille ces femmes avec leur détresse psychologique et matérielle.
On peut relever, dans la proposition de résolution dont le rapporteur est Madame Gisela
WURM, Gisela (Autriche, Groupe socialiste) plusieurs ambiguïtés :
1- Si, dans son article 1er, le rapporteur précise que l’avortement ne peut être considéré
comme un moyen de planification des naissances et doit être évité, aucune alternative n’est
proposée aux femmes. Si bien qu’il est difficile d’admettre que le choix des femmes puisse
être « libre et éclairée ». (C’est d’ailleurs le but des entretiens qui existent dans certains
pays, notamment dans les pays d’Europe occidentale et que le rapporteur présente pourtant
comme une contrainte).
Ce rappel n’empêche pas le rapporteur, dans un deuxième temps, de proposer de tout
mettre en oeuvre pour que l’avortement soit plus accessible et moins contraignant pour les
femmes.
2- La proposition de considérer l’avortement comme un « droit des femmes », n’a jamais été
reconnue par les Instances internationales, ni l’ONU, ni l’Union européenne.
Car, s’il est vrai que les droits sexuels et reproductifs sont partie intégrante des droits de
l’homme, il n’y a pas de consensus européen, ni mondial, pour inclure l’avortement dans ces
droits reproductifs. La dernière audition sur la « Santé sexuelle et reproductive »le 29 janvier
dernier, à la commission des Droits de la Femme du Parlement européen en est la preuve.
3- Si, comme l’affirme le rapporteur, l’avortement est la réponse à une grossesse non
programmée, surtout pour des femmes en grande difficulté, il est vraiment regrettable
qu’aucune proposition n’ai été faite pour aider psychologiquement et matériellement ces
femmes à résoudre tous les problèmes d’emploi, de logement et de pauvreté au quotidien.
4- Dans son exposé des motifs, le rapporteur affirme : « Dans un monde idéal, l’avortement
n’existerait pas, non parce qu’il serait interdit, mais parce qu’il serait inutile dans la mesure
où l’on pourrait le plus souvent l’éviter. Nous devons donc chercher à éviter autant
d’avortements que possible ». Ainsi, elle propose de donner aux jeunes adultes (y compris à
l’école) une éducation sexuelle ainsi que des moyens de contraception accessibles et d’un
coût raisonnable. Il est regrettable qu’elle réduise l’éducation sexuelle à la contraception, tout
en niant le rôle que les parents pourraient jouer en tant que premiers éducateurs de leurs
enfants.
5- La reconnaissance du « droit à disposer de son corps », c’est aussi la possibilité de
laisser la vie naissante se développer. C’est ce qu’a rappelé le Président du Parlement
européen, Monsieur Pöttering, lors de la Journée Internationale de la Femme : « Nous
respectons les droits des femmes à décider sur leur propre corps. Mais permettez-moi de
noter, en tant que conviction personnelle, que nous devons faire tout notre possible pour que
des êtres en devenir, aient une chance de vivre. Et pour les hommes, il y a des obligations
particulières d'aider des femmes dans des situations difficiles et qu’elles puissent décider
elles-mêmes de choisir la vie.
En conséquence, le choix ultime d’avorter ou non ne peut appartenir à la femme seule, car la
vie naissante vient de l’homme et de la femme.
La question de l’avortement comme de l’éducation à la sexualité relèvent de la compétence
des Etats membres. On comprend mieux pourquoi un certain lobbying tente de considérer
l’avortement comme un « droit de la femme ». Ce serait le moyen le plus efficace de
l’extraire de la compétence des Etats. Il est donc nécessaire que le Conseil de l’Europe
réaffirme le principe de subsidiarité et la diversité des Etats membres et en fasse une
application juste dans ses textes.
Plusieurs amendements pourraient exprimer ces remarques pour répondre concrètement à
l’intention du rapporteur de tout faire pour diminuer, voir éviter l’avortement (art. 1) :
- Proposer aux femmes enceintes une alternative à l’avortement pour que celles-ci
disposent d’un véritable choix ;
- Assurer une éducation des jeunes à la sexualité qui ne se réduise pas à l’aspect
physique et sentimentale, mais prenne en compte le respect de l’autre et la
responsabilité de ses actes.
- Organiser une véritable aide et une prise en charge des femmes en grande pauvreté
psychologique et matérielle.
Quelque soit le résultat du vote les Etats restent seuls compétents pour légiférer sur cette
question, dans le respect des Traités et des Conventions qu’ils ont ratifiés. C’est la raison
pour laquelle, nous recommandons de voter contre ce projet de résolution.
Document : http://assembly.coe.int/ASP/NewsManager/FMB_NewsManagerView.asp?ID=3644
Elizabeth MONTFORT
Alliance pour un Nouveau Féminisme Européen