Conseil de l’Europe : pression croissante sur les pays « résistants » à l’avortement pour faire intégrer droit à l’avortement «sécure» (safe abortion) dans les droits de l’homme.

Publié le par cb

« L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution pour « l’accès à un avortement sans risques et légal en Europe» par 102 voix contre 69. Cette résolution sans caractère contraignant préconise la dépénalisation de l’avortement dans tous les pays européens.

Quelle est la teneur de la résolution ?

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a voté avant-hier la résolution 1607 qui affirme «le droit de tout être humain, y compris des femmes, au respect de son intégrité physique et à la libre disposition de son corps ». Elle estime que « le choix ultime d’avoir recours ou non à un avortement devrait revenir à la femme, qui devrait disposer des moyens d’exercer ce droit de manière effective ». La résolution invite les 47 États membres du Conseil de l’Europe « à dépénaliser l’avortement dans des délais de gestation raisonnables si ce n’est déjà fait ». Elle ne précise pas quelle pourrait être la durée de ce « délai raisonnable ».

Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.

Quelles objections cette résolution rencontre-t-elle ?

Le Conseil de l’Europe s’est appuyé sur les travaux de deux rapporteurs, la socialiste autrichienne Gisela Wurm et la socialiste britannique Christine McCafferty, qui ont élaboré la résolution en consultant diverses ONG, dont la Fédération internationale des plannings familiaux.

Mais, selon la Fondation Jérôme-Lejeune en France, « aucune association venant en aide aux femmes en détresse ou représentant la jeunesse et la famille n’a été entendue ». Les opposants au texte font valoir qu’en reconnaissant l’avortement comme un « droit de la femme », le Conseil pourrait tenter de préparer le terrain pour retirer l’avortement de la compétence des États européens.

À ce jour, aucune instance internationale n’a inscrit l’avortement comme étant un « droit » inclus dans les droits reproductifs. Chaque pays est souverain. Ainsi l’avortement est permis par la loi dans la majorité des États du Conseil de l’Europe, sauf l’Andorre, l’Irlande, Malte, Monaco et la Pologne. Toutefois, il est autorisé par ces pays (sauf l’Andorre et Malte) pour sauver la vie de la mère. Le délai autorisé pour solliciter un avortement est, en majorité, jusqu’à la 12e semaine de gestation, et va jusqu’à 18 semaines en Suède, 22 semaines dans les pays du Caucase et 24 semaines aux Pays-Bas et Royaume-Uni.

Quelles suites dans la juridiction européenne ?

Les résolutions du Conseil de l’Europe expriment le point de vue de son Assemblée mais ne sont en suite suivies d’aucune procédure, contrairement aux recommandations du Conseil qui, elles, doivent obtenir une réponse du Comité des ministres (composé des ministres des affaires étrangères des États membres). Le texte voté n’a donc aucun caractère contraignant et ne se traduira pas dans la législation européenne. La résolution pourrait cependant exercer une influence sur les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, une autre instance du Conseil de l’Europe, si elle était saisie dans une affaire d’avortement. « Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme sont souverains, rappelle un porte-parole, et il est déjà arrivé plusieurs fois que la cour cite des résolutions du Conseil de l’Europe en rendant ses jugements. » » 18 avril 2008 (La Croix – Nathalie Lacube)

Commenter cet article