France : deux “pères féminins” dans la même famille

Deux femmes pacsées demandent pour l’enfant de l’autre le droit à leur congé de paternité ! Un cas d’école. Élodie, 31 ans, réclamait un congé de paternité pour Basile, 3 ans et demi, l'enfant de sa compagne Karine, 32 ans, conçu à la suite d’une insémination artificielle en Belgique. Sa demande a été déboutée par la cour d'appel de Rennes. Les juges ont confirmé une décision de la Sécurité sociale puis du tribunal des affaires de Sécurité sociale de Nantes.

L’avocat d’Élodie a invoqué la Convention européenne des droits de l'Homme et le traité de l'Union européenne qui condamnent la "discrimination" liée à l'orientation sexuelle. La déléguée juridique de la Caisse primaire d'assurances maladie de Nantes, Claire Marquez, a fait valoir que la Sécurité sociale « ne fait qu'appliquer le texte que lui a confié le législateur qui cite expressément le père » comme ayant droit.

À noter que les deux femmes ont aussi inversé leurs rôles. Pacsées depuis 2004, elles élèvent aussi une fille de 23 mois, Lucie, qui a été portée par Elodie après insémination artificielle et pour qui Karine s'est également vu refuser un congé de paternité. Cela fait donc deux pères féminins dans la même « famille ». Une situation qui risque de ne pas être très simple pour les deux enfants qui, si l’on ose dire, auraient deux pères et deux mères croisées. T.B.