France : tests ADN : une loi immorale ?

Les candidats à l’immigration en France devront se soumettre au test de l’ADN, c’est l’amendement voté par les députés le 20 septembre, lors de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration. Il s’agit, au fond, d’une mesure de précaution, pour lutter contre la fraude au regroupement familial. La formule choque, elle serait une atteinte au droit de vivre en famille.

Deux représentants des services de la Conférence des évêques de France, le père Stéphane Joulain, directeur adjoint de la Pastorale des migrants, et le père Jacques Turck, du Service national pour les questions familiales et sociales, ont rencontré Brice Hortefeux. «On lui a dit ce sur quoi on n’était pas d’accord : le climat de peur, les exactions, la violence.»

Pourtant, il s’agit seulement de lutter contre les fausses familles, et de prendre en compte la réalité des faiblesses administratives des pays d’origine, dont la fiabilité des documents d’identité est douteuse. Ainsi, le test ADN, qui est pratiqué en Suisse (et dans onze pays européens), ne serait pas scandaleux, s’il est une sorte de contrôle d'empreintes digitales améliorées. Certains lui opposent son caractère discriminatoire, voire raciste (il ne concernerait que des personnes étrangères). Ces critiques rappellent celles de la gauche lors du passage à la carte d’identité infalsifiable, comme si la vérité d’une information était contraire aux droits de l’homme. Mais le débat est ailleurs, il porte sur la définition de la famille.

Axel Khan, médecin généticien, directeur de l'Institut Cochin, reproche à la loi de définir la famille « en grande partie sur des critères biologiques » (le Figaro, 25 septembre). Une définition qui ne lui paraît pas conforme à la loi de bioéthique de 1994. En outre, pourquoi permettre à des familles étrangères ce que l’on n’admet pas pour des familles françaises ? Dans ces conditions, exiger des tests génétiques dans le cadre d'une demande de regroupement familial est, selon lui, « immoral ». Et il pose alors la question : « Une loi immorale, s'appuyant sur des données incorrectes, quand bien même elle a été adoptée par une instance démocratique, est-elle légitime? » Pour lui, « les citoyens seront moralement justifiés de s'opposer aux dispositions de ce texte ».

Rafraichissant, tout de même, qu’une personnalité laïque rappelle avec force qu’une loi doit être jugée selon sa conformité à une loi morale objective, supérieure à la majorité démocratique.

De son côté, à l'occasion d'une conférence à Montpellier, le président de l'épiscopat français a mis en garde contre une « utilisation délétère » des tests ADN prévus dans la nouvelle loi sur l'immigration : « Je comprends leur utilisation pour des crimes, dit Mgr Ricard, mais peut-on les appliquer à d’autres domaines ? Lors des dernières discussions sur les lois de bioéthique, on avait dit qu’il n’y aurait pas de tests ADN en dehors de raisons médicales. Il ne faudrait pas ouvrir la boîte de Pandore et aller vers une utilisation délétère des tests. »