Belgique: pour sortir du tiroir à bébés : l’accouchement sous X ? Accouchement dans la discrétion ?

Qu'offrons-nous aux femmes qui estiment ne pas pouvoir éduquer l'enfant qu'elles portent ? L'avortement ? Le tiroir à bébés puis la prison ? L'accouchement sous X étant impossible en Belgique, l'accouchement dans la discrétion serait la solution.

Cette maman qui, il y a quelques jours, a choisi de donner la vie, et de confier son enfant, en le déposant dans la boîte à bébés de l'association "Moeders voor moeders" à Borgerhout, ne mérite-t-elle pas que nous nous arrêtions pour réfléchir à l'acte d'une mère en détresse qui entend sauver son enfant et encourt de ce fait le risque d'aller en prison ? Qu'offrons-nous aux femmes qui, pour une raison ou l'autre, juste ou moins juste, estiment ne pouvoir éduquer l'enfant qu'elles portent en elles ? Certaines font le choix de l'avortement (est-ce toujours vraiment un choix ?) et d'autres confieront leur enfant à l'adoption.

Les tiroirs à bébés

L'objectif du tiroir à bébés est de proposer aux mères désespérées une autre solution que celle de mettre fin à leur grossesse ou d'abandonner leur enfant n'importe où. Cette idée n'est pas neuve. Depuis toujours, des femmes ont abandonné leurs enfants dans des situations extrêmes, le plus souvent dans l'espoir de leur sauver la vie. Un tourniquet avait été créé par le pape Innocent III, au 12e siècle. Le principe était le même pour le "tour" instauré par Saint Vincent-de-Paul, 400 ans plus tard. Au 18e siècle, les mères qui abandonnaient leurs enfants avaient la possibilité de les déposer dans une petite ouverture dans la porte des abbayes. Les enfants étaient nourris et éduqués jusqu'au moment où ils commençaient à travailler. L'idée a été reprise en 1999 en Allemagne par l'association "Babyklappe" fondée par des femmes. Aujourd'hui, plus de 80 "Babyklappen" existent, dont la plupart sont tenus par des associations caritatives.

L'accouchement sous X

Cette initiative a lancé un grand débat autour de "l'accouchement sous X". Celui-ci désigne la possibilité, pour une femme, d'accoucher dans l'anonymat le plus complet, tout en assurant, pour elle et son enfant, de bonnes conditions sanitaires. Comme on sait, l'accouchement sous X est autorisé en France par exemple. Toute femme, même mineure, peut se présenter dans un hôpital en déclarant qu'elle veut accoucher anonymement. Rien ne lui est réclamé, ni argent, ni papiers. Elle doit simplement déposer sa carte d'identité sous enveloppe scellée, qui ne sera ouverte qu'en cas d'accident médical lors de son séjour à l'hôpital. Si tout se passe bien, l'enveloppe est rendue, scellée, à la jeune femme au moment de son départ. Sur le dossier médical, on ne trouve que son prénom, suivi de "X".

n estime qu'entre 50 et 100 femmes résidantes en Belgique vont accoucher sous X à Lille chaque année. Car dans notre pays, s'il n'a jamais été explicitement interdit, l'accouchement sous X n'a jamais non plus été légalement autorisé. Selon les articles 55 à 57 du Code civil, la naissance de tout enfant doit être déclarée à l'officier de l'état civil dans les quinze jours qui suivent l'accouchement, par le père ou/et la mère, à défaut, par le directeur de l'hôpital (ou par une personne ayant assisté à l'accouchement). En outre, le directeur de l'hôpital doit donner, sans délai, avis de l'accouchement à l'officier d'état civil. Entre autres mentions, l'officier de l'état civil est tenu d'inscrire le nom de la mère dans le registre de la population de la commune dans laquelle l'enfant est né, inscription qui établit de plein droit la filiation maternelle selon la règle "mater semper certa est" (la mère est toujours certaine : maxime héritée du droit romain). Il n'y a donc pas de possibilité légale pour une femme d'entrer dans un hôpital belge pour accoucher sans donner son identité. La loi ne permet pas davantage l'abandon dans le secret, même pas dans le tiroir de Borgerhout.

Si donc l'accouchement sous X et la boîte à bébés semblent présenter des avantages pour la femme, ces méthodes sont toutefois controversées. Les plus fervents opposants en sont souvent les enfants nés sous X eux-mêmes, qui font valoir le droit de tout être humain à avoir accès à ses origines (cf. l'art. 7 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la Belgique).

La question est assurément délicate. Faut-il privilégier le droit de la mère en détresse de confier son enfant ou le droit de l'enfant de connaître sa filiation ? À moins de considérer que la première valeur à respecter est la sauvegarde de la vie de l'enfant ? L'avis n°4 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique (12-01-1998) reflète ces différents points de vue.

En Belgique, aujourd'hui, le législateur a choisi de préférer le droit de l'enfant de connaître ses origines au droit de la mère à l'anonymat (notons, au passage, que ce principe ne s'applique pas aux procréations médicalement assistées vu que le législateur impose l'anonymat du donneur dans le cadre d'une fivete hétérologue).

Face à ce dilemme, n'y a-t-il pas une troisième voie ?

L'accouchement dans la discrétion

Plusieurs propositions de loi ont été élaborées en la matière. La dernière en date a été déposée à la Chambre en février 2007 par M. Guy Swennen et Mme Magda De Meyer (membres SP.A), afin de permettre, non pas l'accouchement sous X, mais l'accouchement "discret" pour les femmes qui ne souhaitent pas faire enregistrer leur identité dans l'acte de naissance de l'enfant. L'idée est la suivante : l'obligation de déclaration de naissance serait maintenue, mais le responsable de l'hôpital la donnerait, non pas à l'officier de l'état civil, mais à l'administration d'un registre central des accouchements discrets. Celle-ci déclarerait elle-même la naissance à l'officier de l'état civil dans les 15 jours, sans toutefois donner les informations relatives à la filiation de l'enfant. À l'âge de 16 ans, l'enfant aurait le droit, s'il le souhaite, d'avoir accès à la connaissance de sa filiation, gardée dans un registre national fermé. Ce registre comprendrait deux listes. La première reprendrait les informations générales sur la mère, sans que son identité ne soit révélée. Ainsi l'enfant aurait connaissance des caractéristiques physiques, du profil, des données génétiques, des circonstances de sa naissance, etc. La seconde liste révélerait, outre les informations générales, l'identité de la mère, voire du père [?]. De cette façon, l'enfant qui souhaiterait avoir des informations sans ressentir le besoin de connaître sa mère pourrait accéder à la première liste, et l'enfant qui voudrait connaître son identité choisirait la seconde liste.

À juste titre, le Comité consultatif de Bioéthique insiste sur le fait que l'accouchement anonyme est une décision anténatale, alors que confier son enfant en adoption est une décision postnatale. Outre une éventuelle modification de la loi, il est donc capital de redire l'importance de l'accompagnement psychosocial des femmes lors de la grossesse, de la naissance et des premiers jours de l'enfant. Il y aura aussi à accueillir les questions de ces jeunes qui, un jour, voudront connaître le secret de leurs origines.

Au-delà de la réflexion éthique et juridique, à Borgerhout se cache anonymement la souffrance d'une maman, qui pour laisser la vie à son bébé, nous l'a confié...

Pour aller plus loin, voir le dossier n° 10 de l'Institut Européen de Bioéthique, "Le droit de savoir d'où je viens : problématique de l'accouchement sous X" (novembre 2007), disponible sur www.ieb-eib.org