Belgique et Pays-Bas : la suite de l'affaire Donna

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Rappelons que Donna est née le 26 février 2005 en Belgique. En avril 2004, la mère porteuse belge avait promis son bébé à un couple flamand contre "un dédommagement" de 10 000 euros. Entre temps, elle avait essayé de trouver des candidats plus offrants. Un couple néerlandais avait finalement  "remporté le match" pour 15 000 euros et entamé une procédure d'adoption. Fin mai 2005, le parquet belge s'était saisi de l'affaire en s'appuyant sur la loi réprimant le trafic des êtres humains. La justice belge avait décidé le 29 juin 2005, que Donna devait revenir en Belgique et qu’elle serait sous la responsabilité des services de l’enfance de la région flamande. Le 24 octobre, le tribunal a estimé que Donna était bien soignée par sa famille néerlandaise et que la demande de son père biologique était irrecevable, car il n'avait eu, depuis la naissance de l'enfant, aucun lien familial véritable avec la petite fille.

 

Les juges prendront une décision définitive en mars 2008. Ils ont demandé au Conseil néerlandais pour la protection de l'enfant d'enquêter sur la situation future de Donna. "Nous nous inquiétons surtout de savoir quand et comment ses parents adoptifs lui diront de quelle manière elle est arrivée chez eux et comment ils l'accompagneront ensuite dans la gestion de cette information", a expliqué le porte-parole du Conseil. Celui-ci a également recommandé que l'enfant soit en contact avec ses parents biologiques.

 

Le journal Le Monde rappelle que le monde politique belge avait promis de surveiller les sites Internet qui proposent à des couples stériles de les mettre en contact avec des mères porteuses. "Ces sites continuent, apparemment d'agir en toute impunité", conclut le journaliste.

 

© genethique.org Chaque article présenté dans Gènéthique est une synthèse des articles de bioéthique parus dans la presse et dont les sources sont indiquées dans l'encadré noir. Les opinions exprimées ne sont pas toujours cautionnées par la rédaction.

 

Le Monde (Jean-Pierre Stroobants) 31/10/07

 

Publié dans Mère porteuse

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